Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 2024/DCL/4-616 du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au scrutin du 30 juin 2024 en vue de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
Pour votre information, ce document est disponible sur le site de la Préfecture.
Nous vous informons que, par arrêté interministériel n°IOME2415152A du 5 juin 2024 publié au Journal Officiel le 14 juin 2024, la commune de Boust a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène ” Inondations et coulées de boue” pour la période du 16 au 21 mai 2024.
Vous trouverez l’arrêté inhérent à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707802
Vous disposez d’un délai supplémentaire de 30 jours à compter du lendemain de la parution de l’arrêté au Journal Officiel pour contacter votre assureur et engager la procédure d’indemnisation.
1. Informations :
le ministère vient de confirmer que les listes étaient arrêtées au 9 juin.
Concrètement, voici ce que cela implique :
– Pour que les électeurs puissent voter aux législatives, il faut que les demandes d’inscription arrivées avant le 9 juin minuit soient visées par le maire et aient une date de dossier complet antérieure au 11 juin 8h.
– L’article L. 30 s’applique ; les demandes faites pour ce motif peuvent être réceptionnées jusqu’au jeudi 20 juin.
– La procédure d’arrêt des listes électorales le 9 juin permet que les jeunes atteignant 18 ans jusqu’au 29 juin puissent bien voter : automatisme, règle habituelle.
2. Pour répondre à certaines de vos interrogations :
– Comment sont traitées les demandes d’inscription effectuées le 9 juin au soir ? Les inscriptions du 9 juin entrent dans la période définie par le décret n°2024-527 en son article 4. Les électeurs inscrits le 9 juin au soir sont en droit de voter aux élections législatives. Pour autant, les inscriptions non validées par les mairies avant le 11 juin 8h ne peuvent plus être prises en compte par le REU. En cas de contestation de l’électeur, il conviendra de l’inviter à saisir le juge judiciaire.
– Pourquoi les personnes en “attente lendemain de scrutin” jusqu’au 9 juin ont été inscrites le 10 matin ? Les personnes en « attente lendemain de scrutin » sont des personnes qui se sont inscrites hors délai pour les élections européennes et dont l’inscription devient active dès le lendemain de ces élections. Leur traitement a été effectué avant que la décision d’organisation des élections législatives ne soit prise. Elles font bien partie du corps électoral pouvant voter le 30 juin aux élections législatives.
La Préfecture nous informe que la phase de participation du public sur le projet de Schéma Régional des Carrières se déroulera du 1er juillet au 30 août 2024.
Vous trouverez ci-dessous le résultat des Elections Européennes pour la commune de Boust.
