La 16ème édition du Printemps Musical de la CCCE, en partenariat avec Chants et Musiques en Pays Mosellan,
aura lieu du samedi 11 mars au dimanche 26 mars 2023 sur l’ensemble du territoire communautaire.
Durant trois week-ends, 7 concerts gratuits seront proposés à Contz-les-Bains, Fixem, Berg-sur-Moselle,
Mondorff, Puttelange-lès-Thionville et Volmerange-les Mines.
Les propriétaires (particuliers et personnes morales) doivent, pour chacun des biens d’habitation qu’ils possèdent, indiquer à quel titre ils l’occupent ou, quand ils ne l’occupent pas eux-mêmes, l’identité des occupants et le cas échéant le montant des loyers perçus. Par la suite, seuls les changements d’occupants devront faire l’objet d’une déclaration.
La déclaration doit être effectuée avant le 30 juin de chaque année pour une taxation de la situation d’occupation au 1er janvier de l’année N, à moins qu’aucun changement dans les informations transmises ne soit intervenu depuis la dernière déclaration.
Pour la première année de mise en œuvre de cette nouvelle obligation,tous les propriétaires devront effectuer cette déclaration avant le 30 juin 2023.
ARTICLE 1418 DU CGI
« I.-Les propriétaires de locaux affectés à l’habitation sont tenus de déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, les informations relatives, s’ils s’en réservent la jouissance, à la nature de l’occupation de ces locaux ou, s’ils sont occupés par des tiers, à l’identité du ou des occupants desdits locaux, selon des modalités fixées par décret.
Sont dispensés de cette déclaration les propriétaires des locaux pour lesquels aucun changement dans les informations transmises n’est intervenu depuis la dernière déclaration.
II.-Cette déclaration est souscrite par voie électronique par les propriétaires dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet.
Ceux de ces propriétaires qui indiquent à l’administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique ainsi que les propriétaires dont la résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet utilisent les autres moyens mis à leur disposition par l’administration. »
Les personnes morales doivent procéder au préalable à l’adhésion au service GMBI via leur espace professionnel. À partir de leur espace, les personnes morales peuvent en revanche déléguer l’accès aux personnes de leur choix.
Une fois connecté sur son espace professionnel et après avoir cliqué sur « Démarches » >« Gérer mes biens immobiliers », l’usager professionnel accède aux biens dont il est propriétaire : identification du bien, adresse, nombre de m² et nombre de pièces.
À l’ouverture du service de déclaration, afin de faciliter le parcours usager, il sera pré-affiché la situation d’occupation de leurs locaux, issue des données de la taxation 2022.
Si le pré-affichage est conforme à la situation actuelle, il suffira d’indiquer “sans changement” puis de valider et la déclaration sera terminée.
Allègements: il y a deux types d’allègements, les exonérations et les dégrèvements.
Les exonérations sont considérées comme des exemptions et par suite, prévues à l’article 1408-II du CGI. Les exemptions ne sont pas financièrement compensées par l’État.
Parmi ces exemptions, on compte l’exemption des personnes morales publiques : les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance (universités, hôpitaux publics, caisses de crédit municipal…). Le centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont également concernés.
Le code exonération de ces locaux est codifié « EX »
Aucun code allègement ne sera renseigné directement par l’usager lors de la déclaration d’occupation d’un bien. Il devra continuer à s’adresser aux services comme actuellement.
Cliquez sur l’image ci-dessous pour consulter la totalité du document :
Ce vendredi 10 février 2023 s’est déroulée l’assemblée générale constitutive lors de laquelle le “Football Club de Boust” a été créé. Il sera dirigé par un groupe de jeunes passionnés et ambitieux, afin de redonner vie au terrain du village. Une équipe senior sera donc ouverte pour la saison 2023/2024 et des bénévoles seront nécessaires pour créer une équipe de jeunes (moins de 11 ans ou moins de 9 ans).
Nous espérons vous voir nombreux à venir nous supporter l’année prochaine !
Merci à Monsieur Giuliani et Monsieur Krieg du District Mosellan ainsi qu’à Monsieur Robinet, vice-président de la “Commission Sport” de la CCCE, pour leur venue.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter le club via sa page facebook “FC Boust”
ou par mail à fcboust57@gmail.com
Toutes nos félicitations et encouragements à ces jeunes sportifs !
Suite à l’achat d’un tracteur d’occasion pour la commune de Boust, il a été décidé en réunion de conseil de mettre l’ancien tracteur communal en vente pour la somme de 1 500 euros.
Les personnes intéressées par cet achat sont priées de s’adresser en mairie.
Après des mois d’attente, l’aire de jeux a été finalisée et les enfants peuvent désormais en profiter.
Les travaux ont débuté par le chemin d’accès réalisé en enrobés teintés par l’entreprise CAJOT. L’ensemble de l’aire de jeux a été rénové par l’entreprise IMAJ, pour un coût total de 49 270,20 euros TTC, avec une participation de l’état par l’intermédiaire de la DETR à hauteur de 20 %.
Les employés communaux se sont chargés de l’aménagement du mobilier urbain qui a été intégralement remplacé.
Nous vous informons que malgré la grève des enseignants, l’accueil sera assuré par les ATSEM aux heures d’école.
Il est toutefois recommandé de trouver une solution alternative pour la garde des enfants.
