La mairie de BOUST, en tant que Responsables de traitement, sont sensibles à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Cette politique de confidentialité est applicable à l’ensemble des sites internet, applications et services, édités et utilisés par la Mairie de BOUST. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par la Mairie de BOUST, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions digitales, notamment :
Vos données personnelles, recueillies par la mairie de BOUST, nous permettent de :
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Néanmoins et conformément à l’article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être “conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques”.
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Les traitements de vos données collectées ont pour bases légales :
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées. Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.
Vos données personnelles seront hébergées au sein de l’Union Européenne. Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, la mairie de BOUST se réserve ainsi le droit d’héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité. À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, la mairie de BOUST ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime. Vous pouvez exercer vos droits par mail à : contact@sylvain-munsch.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de BOUST – 63 rue Général de Gaulle – 57570 BOUST. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes. Dernière mise à jour le 19/04/2021.